Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 5
38e année
7 janvier 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 26/95 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n° 3251/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 338 du 28. 12. 1994.)

3

Rectificatif au règlement (CE) n° 18/95 de la Commission, du 5 janvier 1995, fixant, pour le mois de décembre 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre (JO n° L 4 du 6. 1. 1995.)

3

Rectificatif au règlement (CE) n° 20/95 de la Commission, du 5 janvier 1995, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n° L 4 du 6. 1. 1995.)

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.