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Document L:1994:380:TOC
Official Journal of the European Communities, L 380, 31 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 380, 31 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 380, 31 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
94/998/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 15 décembre 1994 concernant l'application provisoire du traité sur la Charte de l'énergie par la Communauté européenne | |||
* | Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie - Déclaration communiquée par les Communautés européennes au Secrétariat de la Charte de l'énergie en application de l'article 26, paragraphe 3, point b) ii), du traité sur la Charte de l'énergie | |||
Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 1: Traité sur la Charte de l'énergie - Annexe 2: Décisions relatives à la Charte européenne de l'énergie | ||||
Annexe 2: Décisions relatives à la Charte européenne de l'énergie | ||||
Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 3: Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes | ||||
94/1067/Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil du 15 décembre 1994 approuvant l'application provisoire du traité sur la Charte de l'énergie par décision de la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |