Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 361
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/911/CE:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-1998)

1

94/912/CE:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, adoptant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biotechnologie (1994-1998)

25

94/913/CE:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1994-1998)

40

94/914/CE:

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Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des transports (1994-1998)

56

94/915/CE:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la recherche socio-économique finalisée (1994-1998)

77

94/916/CE:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la formation et mobilité des chercheurs (1994-1998)

90

94/917/CE:

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Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de recherche et de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

101

94/918/CE:

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Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

114

94/919/Euratom:

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Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995- 1998)

132

94/920/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la sécurité de la fission nucléaire (sûreté des réacteurs, gestion des déchets et radioprotection) (1994-1998)

143

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.