Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
37e année
15 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil, du 8 décembre 1994, instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers

1

Règlement (CE) n 3037/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

Règlement (CE) n 3038/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

10

*

Règlement (CE) n° 3039/94 de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

11

*

Règlement (CE) n° 3040/94 de la Commission du 14 décembre 1994 fixant, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1995 le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

13

*

Règlement (CE) n° 3041/94 de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

15

Règlement (CE) n 3042/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2112/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

16

Règlement (CE) n 3043/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2114/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention italien

17

Règlement (CE) n 3044/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2115/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais

18

*

Règlement (CE) n° 3045/94 de la Commission du 13 décembre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

19

*

Règlement (CE) n° 3046/94 de la Commission du 14 décembre 1994 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

23

Règlement (CE) n 3047/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CE) n 3048/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

Règlement (CE) n 3049/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

29

Règlement (CE) n 3050/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CE) n 3051/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/788/CE:

*

Décision de la Commission du 9 décembre 1994 modifiant la décision 89/21/CEE du Conseil dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l'Espagne (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.