Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
37e année
2 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2928/94 de la Commission, du 1er décembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 2929/94 de la Commission du 1er décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

4

*

Règlement (CE) n° 2930/94 de la Commission du 1er décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

7

*

Règlement (CE) n° 2931/94 de la Commission du 1er décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

10

Règlement (CE) n 2932/94 de la Commission, du 1er décembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

12

Règlement (CE) n 2933/94 de la Commission, du 1er décembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CE) n 2934/94 de la Commission, du 1er décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/773/CE:

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Décision du Conseil, du 28 novembre 1994, concernant l'octroi d'une nouvelle aide macrofinancière à l'Albanie

17

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO n L 285 du 4. 11. 1994.)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.