Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 303
37e année
26 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2853/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1

Règlement (CE) n 2854/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

3

Règlement (CE) n 2855/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

5

Règlement (CE) n 2856/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

7

*

Règlement (CE) n° 2857/94 de la Commission du 25 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2220/94 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes et de poires pour la campagne 1994/1995

11

*

Règlement (CE) n° 2858/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1994/1995

12

*

Règlement (CE) n° 2859/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1994/1995

14

*

Règlement (CE) n° 2860/94 de la Commission du 25 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal

16

*

Règlement (CE) n° 2861/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1994/1995

18

*

Règlement (CE) n° 2862/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1994/1995

20

*

Règlement (CE) n° 2863/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1994/1995

22

*

Règlement (CE) n° 2864/94 de la Commission du 25 novembre 1994 déterminant les quantités à attribuer à certains importateurs non traditionnels au titre du contingent quantitatif communautaire applicable en 1994 à l'égard de certains autoradios (code NC 8527 29) originaires de la République populaire de Chine

24

*

Règlement (CE) n° 2865/94 de la Commission du 25 novembre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

25

Règlement (CE) n 2866/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

28

Règlement (CE) n 2867/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

30

Règlement (CE) n 2868/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2869/94 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

34

Règlement (CE) n 2870/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 2517/94

39

Règlement (CE) n 2871/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

41

Règlement (CE) n 2872/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

43

Règlement (CE) n 2873/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

45

Règlement (CE) n 2874/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

47

Règlement (CE) n 2875/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

49

Règlement (CE) n 2876/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

51

Règlement (CE) n 2877/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/757/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

55

94/758/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1994 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3438/93 établissant pour 1994 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

57

94/759/CE:

Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

59

94/760/CE:

Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans le règlement (CE) n 2702/94

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.