Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 300
37e année
23 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2830/94 de la Commission du 22 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

1

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Règlement (CE) n° 2831/94 de la Commission du 22 novembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1708/94 dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995

2

Règlement (CE) n 2832/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

Règlement (CE) n 2833/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CE) n 2834/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CE) n 2835/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CE) n 2836/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CE) n 2837/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

*

Directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.