Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
37e année
11 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2744/94 de la Commission, du 10 novembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

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Règlement (CE) n° 2745/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1866/90 portant modalités relatives à l'utilisation de l'écu dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels

4

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Règlement (CE) n° 2746/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

6

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Règlement (CE) n° 2747/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3254/93 en ce qui concerne les fruits et légumes bénéficiant du régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée

8

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Règlement (CE) n° 2748/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2028/94 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1994/1995

9

Règlement (CE) n 2749/94 de la Commission, du 10 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CE) n 2750/94 de la Commission, du 10 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/726/CE:

Décision de la Commission, du 20 octobre 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

14

94/727/CE:

Décision de la Commission, du 24 octobre 1994, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans le règlement (CE) n 2417/94

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.