Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
37e année
22 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2558/94 de la Commission du 20 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires de Chine, du Brésil, de Singapour, de Thaïlande, et d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

1

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Règlement (CE) n° 2559/94 de la Commission du 20 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires d'Indonésie et de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

4

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Règlement (CE) n° 2560/94 de la Commission du 20 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

6

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Règlement (CE) n° 2561/94 de la Commission du 21 octobre 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

10

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Règlement (CE) n° 2562/94 de la Commission du 21 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2444/94 en ce qui concerne la dérogation au règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

12

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Règlement (CE) n° 2563/94 de la Commission du 21 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1708/94 en ce qui concerne la date de la communication des quantités de référence pour l'année 1995

13

Règlement (CE) n 2564/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CE) n 2565/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, relatif à la fourniture de farine destinée aux populations de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

24

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Règlement (CE) n° 2566/94 de la Commission du 21 octobre 1994 diminuant les prix de base et d'achat des oranges et des mandarines pour la campagne 1994/1995, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994

30

Règlement (CE) n 2567/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1994 pour certaines viandes de volaille

32

Règlement (CE) n 2568/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

33

Règlement (CE) n 2569/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

35

Règlement (CE) n 2570/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

37

Règlement (CE) n 2571/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

39

Règlement (CE) n 2572/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

41

Règlement (CE) n 2573/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

Règlement (CE) n 2574/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

45

Règlement (CE) n 2575/94 de la Commission, du 21 octobre 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/682/CE:

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Décision du Conseil, du 12 avril 1994, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant certains poissons, modifiant l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part

49

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant certains poissons

50

Commission

94/683/CE:

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Décision de la Commission du 19 octobre 1994 portant modification de la décision 94/514/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (1)

53

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.