Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 241
37e année
16 septembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2239/94 de la Commission, du 15 septembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

Règlement (CE) n 2240/94 de la Commission, du 15 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4

Règlement (CE) n 2241/94 de la Commission, du 15 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CE) n 2242/94 de la Commission, du 15 septembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

8

Règlement (CE) n 2243/94 de la Commission, du 15 septembre 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

*

Décision n° 2244/94/CECA de la Commission, du 15 septembre 1994, dérogeant à et modifiant la décision n° 1970/93/CECA portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CECA originaires des Républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)

11

*

Règlement (CE) nº 2245/94 du Conseil, du 22 août 1994, modifiant le règlement (CEE) nº 1968/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des Républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/606/CECA:

*

Décision n° 1/94 du Comité mixte CE-République slovaque, du 28 mars 1994, relative à des modifications de la décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et CE-République slovaque du 28 mai 1993 concernant l'exportation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque

20

94/607/CECA:

*

Décision n° 1/94 du Comité mixte CE-République tchèque, du 25 juin 1994, relative à des modifications de la décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et CE-République slovaque du 28 mai 1993 concernant l'exportation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République tchèque

21

94/608/CE:

*

Décision de la Commission du 8 septembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

22

94/609/CE:

*

Décision de la Commission du 8 septembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine

23

94/610/CE:

*

Décision de la Commission du 9 septembre 1994 concernant une aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc, AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Royaume-Uni

24

94/611/CE:

*

Décision de la Commission, du 9 septembre 1994, en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE sur les produits de construction

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.