Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
37e année
1er septembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2136/94 de la Commission, du 31 août 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

Règlement (CE) n 2137/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

3

Règlement (CE) n 2138/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

4

Règlement (CE) n 2139/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CE) n 2140/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

10

Règlement (CE) n 2141/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

11

Règlement (CE) n 2142/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

13

Règlement (CE) n 2143/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

16

Règlement (CE) n 2144/94 de la Commission, du 31 août 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

18

Règlement (CE) n 2145/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

20

Règlement (CE) n 2146/94 de la Commission, du 31 août 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2147/94 DE LA COMMISSION du 31 août 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CE) n 2148/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26

Règlement (CE) n 2149/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

29

*

Règlement (CE) n 2150/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant, pour le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1993/1994, déterminant pour la campagne 1994/1995 la production estimée, l'abattement provisoire de l'aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d'objectif pour la campagne 1995/1996

31

Règlement (CE) n 2151/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Règlement (CE) n 2152/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CE) n 2153/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CE) n 2154/94 de la Commission, du 31 août 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

41

Règlement (CE) n 2155/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

42

Règlement (CE) n 2156/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.