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Document L:1994:195:TOC
Official Journal of the European Communities, L 195, 29 July 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 29 juillet 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 29 juillet 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |