Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 189
37e année
23 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n 1798/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents (1994-1997)

1

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Règlement (CE) n° 1799/94 du Conseil du 18 juillet 1994 relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1994

17

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Règlement (CE) n° 1800/94 du Conseil du 18 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

20

*

Règlement (CE) n° 1801/94 de la Commission du 22 juillet 1994 portant dernière prorogation des règlements (CEE) n 1652/92, (CEE) n° 3779/91 et (CEE) n 3685/92 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé des récoltes 1990, 1991 et 1992

25

*

Règlement (CE) n° 1802/94 de la Commission du 22 juillet 1994 fixant une limite quantitative définitive aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 28) originaires de la République islamique du Pakistan

26

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Règlement (CE) n° 1803/94 de la Commission du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

28

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Règlement (CE) n° 1804/94 de la Commission du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates

30

Règlement (CE) n 1805/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

33

Règlement (CE) n 1806/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

42

Règlement (CE) n 1807/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

49

Règlement (CE) n 1808/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc

52

Règlement (CE) n 1809/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

53

Règlement (CE) n 1810/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

55

Règlement (CE) n 1811/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées

57

Règlement (CE) n 1812/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1994 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

59

Règlement (CE) n 1813/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

60

Règlement (CE) n 1814/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

62

Règlement (CE) n 1815/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

63

Règlement (CE) n 1816/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

65

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Directive 94/29/CE du Conseil, du 23 juin 1994, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

67

*

Directive 94/30/CE du Conseil, du 23 juin 1994, modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales

70

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/458/CE:

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Décision de la Commission, du 29 juin 1994, relative à la gestion administrative en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

84

94/459/CE:

*

Décision de la Commission du 6 juillet 1994 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

86

94/460/CE:

*

Décision de la Commission du 7 juillet 1994 invitant la République hellénique à surseoir à l'adoption de son projet de réglementation concernant l'étiquetage des denrées alimentaires contenant des édulcorants (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

87

94/461/CE:

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Décision de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les décisions 94/143/CE, 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE et 94/435/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (1)

88

94/462/CE:

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Décision de la Commission du 22 juillet 1994 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/178/CE

89

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.