Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 174
37e année
8 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1647/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 1648/94 de la Commission du 6 juillet 1994 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de furazolidone originaire de la République populaire de Chine

4

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Règlement (CE) n° 1649/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 210/94 portant sur la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Bulgarie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

10

*

Règlement (CE) n° 1650/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 319/94 portant sur la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Roumanie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93

12

*

Règlement (CE) n° 1651/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants

14

*

Règlement (CE) n° 1652/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1312/94 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1994

16

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Règlement (CE) n° 1653/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique

17

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Règlement (CE) n° 1654/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88

18

*

Règlement (CE) n° 1655/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation

19

Règlement (CE) n 1656/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

20

Règlement (CE) n 1657/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CE) n 1658/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23

Règlement (CE) n 1659/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

25

Règlement (CE) n 1660/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

28

Règlement (CE) n 1661/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/383/CE:

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Décision de la Commission, du 3 juin 1994, concernant les critères applicables aux établissements fabriquant des produits à base de viande n'ayant pas une structure et une capacité de production industrielle (1)

33

94/384/CE:

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Décision de la Commission du 6 juin 1994 modifiant la décision 88/330/CEE relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.075 ¯ Bayer/BP Chemicals) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi.)

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 3567/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 327 du 28.12.1993.)

39

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.