Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
37e année
1er juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1584/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

1

Règlement (CE) n 1585/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les taux de conversion agricoles

3

*

Règlement (CE) n° 1586/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement

5

*

Règlement (CE) n° 1587/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1724/92

6

*

Règlement (CE) n° 1588/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

8

*

Règlement (CE) n° 1589/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92

14

*

Règlement (CE) n° 1590/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

16

*

Règlement (CE) n° 1591/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1811/93

21

*

Règlement (CE) n° 1592/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet 1994 au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

23

*

Règlement (CE) nº 1593/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92

27

*

Règlement (CE) n° 1594/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92

29

Règlement (CE) n 1595/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CE) n 1596/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

34

Règlement (CE) n 1597/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

37

Règlement (CE) n 1598/94 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

48

Règlement (CE) n 1599/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

59

Règlement (CE) n 1600/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

64

Règlement (CE) n 1601/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

67

Règlement (CE) n 1602/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

69

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/368/CE:

*

Décision de la Commission du 30 juin 1994 portant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, ajustement de l'aide d'adaptation à l'industrie portugaise de raffinage de sucre brut importé des pays tiers à prélèvement réduit au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.