Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
37e année
1er juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1529/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

1

Règlement (CE) n 1530/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

3

Règlement (CE) n 1531/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

5

Règlement (CE) n 1532/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

7

Règlement (CE) n 1533/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

9

Règlement (CE) n 1534/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CE) n 1535/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CE) n 1536/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

Règlement (CE) n 1537/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

18

Règlement (CE) n 1538/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

19

Règlement (CE) n 1539/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

22

Règlement (CE) n 1540/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

25

Règlement (CE) n 1541/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CE) n 1542/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

*

Règlement (CE) n° 1543/94 de la Commission du 30 juin 1994 portant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre

33

*

Règlement (CE) n° 1544/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

34

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Règlement (CE) n° 1545/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

35

Règlement (CE) n 1546/94 de la Commission, du 29 juin 1994, diminuant les prix de base et d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates, des abricots et des aubergines pour le mois de juillet 1994 par suite des réalignements monétaires de janvier 1993 et de mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994

37

Règlement (CE) n 1547/94 de la Commission, du 29 juin 1994, fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour le mois de juillet 1994

39

Règlement (CE) n 1548/94 de la Commission, du 29 juin 1994, fixant pour le mois de juillet 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons

40

*

Règlement (CE) n° 1549/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n° 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries

41

*

Règlement (CE) nº 1550/94 de la Commission, du 30 juin 1994, portant modalités d' application pour la gestion d' un contingent de préparations des types utilisés pour l' alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41, prévu à l' accord intérimaire sur le commerce et les mesures d' accompagnement avec la Bulgarie

43

*

Règlement (CE) n° 1551/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

45

*

Règlement (CE) n° 1552/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

47

*

Règlement (CE) n° 1553/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux

49

*

Règlement (CE) n° 1554/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

50

*

Règlement (CE) n° 1555/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 394/70 concernant les modalités d'application de l'octroi de restitutions à l'exportation du sucre

52

*

Règlement (CE) n° 1556/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1994/1995

53

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Règlement (CE) n° 1557/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1994/1995

55

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Règlement (CE) n° 1558/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

57

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Règlement (CE) n° 1559/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

62

Règlement (CE) n 1560/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

70

Règlement (CE) n 1561/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

74

Règlement (CE) n 1562/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

77

Règlement (CE) n 1563/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

79

Règlement (CE) n 1564/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

81

Règlement (CE) n 1565/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

83

Règlement (CE) n 1566/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

86

Règlement (CE) n 1567/94 de la Commission, du 30 juin 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

88

Règlement (CE) n 1568/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

89

Règlement (CE) n 1569/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

91

Règlement (CE) n 1570/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

93

Règlement (CE) n 1571/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

95

Règlement (CE) n 1572/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

97

Règlement (CE) n 1573/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

99

*

Règlement (CE) n° 1574/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 2900/92

102

Règlement (CE) n 1575/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

104

Règlement (CE) n 1576/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

106

Règlement (CE) n 1577/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

108

Règlement (CE) n 1578/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

110

Règlement (CE) n 1579/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

113

Règlement (CE) n 1580/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

114

Règlement (CE) n 1581/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

115

Règlement (CE) n 1582/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

117

Règlement (CE) n 1583/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

123

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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