Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
37e année
24 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1442/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 1443/94 de la Commission du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1994/1995 prévu par les règlements (CEE) n 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil

4

*

Règlement (CE) n° 1444/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/71 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre

6

*

Règlement (CE) n° 1445/94 de la Commission du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1994/1995 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil

7

*

Règlement (CE) n° 1446/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile

9

Règlement (CE) n 1447/94 de la Commission, du 23 juin 1994, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 500 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine

10

Règlement (CE) n 1448/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

12

Règlement (CE) n 1449/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CE) n 1450/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CE) n 1451/94 de la Commission, du 23 juin 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

19

Règlement (CE) n 1452/94 de la Commission, du 23 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

21

Règlement (CE) n 1453/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CE) n 1454/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

Règlement (CE) n 1455/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CE) n 1456/94 de la Commission, du 23 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

Règlement (CE) n 1457/94 de la Commission, du 23 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

*

Directive 94/26/CE de la Commission du 15 juin 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/357/CE:

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Décision du Conseil du 21 février 1994 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses

36

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America on the mutual récognition of certain distilled spirits/spirit drinks

37

Accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d' Amérique concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses (Traduction) - Lettres d'accompagnement relatives à l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses

40

*

Information concernant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.