Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 138
37e année
2 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1265/94 de la Commission du 31 mai 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

Règlement (CE) n 1266/94 de la Commission, du 1er juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CE) n° 1267/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses

7

Règlement (CE) n 1268/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

9

Règlement (CE) n 1269/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

21

*

Règlement (CE) n° 1270/94 de la Commission du 1er juin 1994 concernant la délivrance de certificats d'importation pour l'ail originaire de Chine

32

Règlement (CE) n 1271/94 de la Commission, du 1er juin 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

33

Règlement (CE) n 1272/94 de la Commission, du 1er juin 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

34

Règlement (CE) n 1273/94 de la Commission, du 1er juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

Règlement (CE) n 1274/94 de la Commission, du 1er juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Conseil de l'EEE

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Décision du Conseil de l'EEE n° 1/94 du 17 mai 1994 portant adoption du règlement intérieur du Conseil de l'EEE

39

Autorité de surveillance AELE

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 20/94/COL du 30 mars 1994 relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à la Finlande

41

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 31/94/COL du 29 avril 1994 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à des États ou régions de l'AELE indemnes de cette maladie

43

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 32/94/COL du 29 avril 1994 fixant le statut des États ou régions de l'AELE au regard de la maladie de Newcastle

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.