Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
37e année
17 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1111/94 de la Commission, du 16 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2785/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

1

Règlement (CE) n 1112/94 de la Commission, du 16 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 3389/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention danois

2

Règlement (CE) n 1113/94 de la Commission, du 16 mai 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

3

*

Règlement (CE) n° 1114/94 de la Commission du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique

8

*

Règlement (CE) n° 1115/94 de la Commission, du 16 mai 1994, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés ` l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1993

9

*

Règlement (CE) n° 1116/94 de la Commission du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 967/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 307/91 du Conseil relatif au renforcement des contrôles de certaines dépenses à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

13

*

Règlement (CE) n° 1117/94 de la Commission du 16 mai 1994 fixant le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1994/1995

15

*

Règlement (CE) n° 1118/94 de la Commission du 16 mai 1994 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne de 1994

16

Règlement (CE) n 1119/94 de la Commission, du 16 mai 1994, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

18

Règlement (CE) n 1120/94 de la Commission, du 16 mai 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

20

Règlement (CE) n 1121/94 de la Commission, du 16 mai 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

22

Règlement (CE) n 1122/94 de la Commission, du 16 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CE) n 1123/94 de la Commission, du 16 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CE) n 1124/94 de la Commission, du 16 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/285/Euratom:

*

Décision de la Commission du 21 février 1994 relative à l'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

94/286/CE:

*

Décision de la Commission, du 22 avril 1994, relative au plan de régionalisation présenté par le Portugal dans le cadre du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

37

94/287/CE:

*

Décision de la Commission du 28 avril 1994 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.