Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
37e année
7 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/223/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des nappes aquifères contre l'accroissement de la salinité dans la plaine d'Argos en Grèce Nº FC: 93/09/61/009 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

1

94/224/CEE:

*

Décision de la commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des sols, de reboisement et de protection des forêts en Grèce Nº FC: 93/09/61/012 - Rev. 4 93/09/61/013 - Rev. 4 93/09/61/014 - Rev. 4 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

10

94/225/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le projet «Musée d'histoire naturelle Goulandri - Centre de recherche et de formation sur l'environnement» en Grèce n° FC: 93/09/61/070 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

19

94/226/CEE:

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Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: évacuation des eaux usées de la municipalité de Souflio - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie de la ville de La Canée - évacuation des eaux usées de Parga - évacuation des eaux usées de Kiato - évacuation des eaux usées de Xilokastro - installation d'un système central d'évacuation des eaux usées à Veria - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie à Veria - évacuation des eaux usées de Patras - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées et achèvement des infrastructures d'évacuation de base dans la municipalité d'Egion - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées à Karditsa - installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Skiathos n° FC: 93/09/61/021 - 93/09/61/022 - 93/09/61/024 - 93/09/61/031 - 93/09/61/032 - 93/09/61/033 - 93/09/61/049 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

28

94/227/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: remplacement du système interne d'adduction d'eau à Patras - agrandissement de l'aqueduc extérieur du système interne d'adduction d'eau à Ptolemaida - installation d'un système interne à Chalkida - installation d'un système d'adduction d'eau à Veria - installation d'un système d'adduction d'eau à Giannitsa - installation d'un système d'adduction d'eau à Volos - installation d'un système d'adduction d'eau à Larissa - achèvement et renforcement des systèmes interne et externe d'adduction d'eau à Trikala n° FC: 93/09/61/036 - 93/09/61/051 - 93/09/61/052 - 93/09/61/058 - 93/09/61/062 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

38

94/228/CEE:

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Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: installation d'un système d'adduction d'eau - installation d'un système d'adduction d'eau pour le sud d'Argos - installation d'un système d'adduction d'eau à Tripolis - installation de systèmes d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Livadia - deuxième phase de l'installation d'un système d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Lamia n° FC: 93/09/61/056 - 93/09/61/059 - 93/09/61/064 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

48

94/229/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'installation d'un système d'adduction d'eau à Dublin (Ballymore Eustace) (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/012 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

58

94/230/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système de traitement des boues à Dublin Ringsend et Dublin North (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/013 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

67

94/231/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'aménagement d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Waterford (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/021 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

76

94/232/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'épuration à Mitchelstown (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/024 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

85

94/233/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'épuration à Wicklow Town (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/025 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

94

94/234/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Ennis en Irlande n° FC: 93/07/61/028 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

103

94/235/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système régional d'adduction d'eau à Tuam (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/029 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

112

94/236/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Wexford (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/031 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

121

94/237/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Enniscorthy (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/032 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

130

94/238/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Dun Laoghaire (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/033 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

139

94/239/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Limerick City (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/035 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

148

94/240/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'adduction d'eau à Limerick City (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/036 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

157

94/241/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système régional d'adduction d'eau à Lough Mask (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/038 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

166

94/242/CE:

*

Décision de la Commission, du 15 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la rocade est de Valladolid en Espagne n° FC: 93/11/65/012 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

175

94/243/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'accès à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne n° FC: 93/11/65/013 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

184

94/244/CE:

*

Décision de la Commission, du 15 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la N- 234, tronçon Gilet-Soneja, en Espagne n° FC: 93/11/65/016 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

193

94/245/CE:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la N- 632: variante au tracé Las Duenas à Novellana en Espagne n FC: 93/11/65/023 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

202

94/246/CE:

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Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la mise en service de la route Palmela-Marateca au Portugal n° FC: 94/10/65/005 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

211

94/247/CE:

*

Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le tronçon routier Cruz-Braga au Portugal n° FC: 93/10/65/006 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

220

94/248/CE:

*

Décision de la Commission du 22 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant les systèmes de prévention et de lutte contre les accidents dus aux matières dangereuses du port de Sines au Portugal n° FC: 93/10/65/024 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

229

94/249/CE:

*

Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la remise en état de l'adducteur de Vila Franca de Xira/aéroport au Portugal n° FC: 93/10/61/011 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

238

94/250/CE:

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Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'augmentation de la capacité de débit de l'adducteur de Castelo de Bode au Portugal n° FC: 93/10/61/012 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

247

94/251/CE:

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Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Madrid-Valence (dédoublement de la voie sur le tronçon Fuente la Higuera-Játiva) en Espagne nº F.C.: 93/11/65/024 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

256

94/252/CE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Valence-Tarragone (dédoublement de la voie sur le tronçon Alcanar-Camarles) en Espagne nº FC: 93/11/65/025 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

265

94/253/CE:

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Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le service du trafic maritime, de la coordination des opérations de sauvetage et de la lutte contre la pollution marine en Espagne nº F.C.: 93/11/65/026-030 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

274

94/254/CE:

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Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le développement du port de Rosslare (phase II) en Irlande nº F.C.: 93/07/65/027 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

284

94/255/CE:

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Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le réseau d'égouts de Ballinrobe (phases I et II) en Irlande nº F.C.: 93/07/61/027 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

293

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.