Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
37e année
20 avril 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 869/94 de la Commission, du 18 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

Règlement (CE) n 870/94 de la Commission, du 19 avril 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

3

Règlement (CE) n 871/94 de la Commission, du 19 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

*

Règlement (CE) n° 872/94 du Conseil du 19 avril 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 2089/84 et (CEE) n 1739/85 concernant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/207/CE:

*

Décision du Conseil du 12 avril 1994 modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.