Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 99
37e année
19 avril 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 858/94 du Conseil, du 12 avril 1994, instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté

1

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Règlement (CE) n° 859/94 du Conseil du 12 avril 1994 portant répartition, pour l'année 1994, de certains quotas de pêche supplémentaires entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux norvégiennes au nord de 62o nord et dans les eaux suédoises

5

*

Règlement (CE) n° 860/94 de la Commission, du 18 avril 1994, relatif aux plans et aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

7

Règlement (CE) n 861/94 de la Commission, du 15 avril 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CE) n 862/94 de la Commission, du 18 avril 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

26

Règlement (CE) n 863/94 de la Commission, du 18 avril 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 3 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

27

Règlement (CE) n 864/94 de la Commission, du 18 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

29

Règlement (CE) n 865/94 de la Commission, du 18 avril 1994, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

31

Règlement (CE) n 866/94 de la Commission, du 18 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

33

Règlement (CE) n 867/94 de la Commission, du 18 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

Règlement (CE) n 868/94 de la Commission, du 18 avril 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/205/CE:

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Décision de la Commission, du 8 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des coquilles Saint-Jacques et autres Pectinidae, congelés ou transformés, originaires du Japon (1)

38

94/206/CE:

*

Décision de la Commission du 8 avril 1994 modifiant pour la deuxième fois la décision 92/91/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon (1)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.