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Document L:1994:075:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 75, 17 mars 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 75
37e année
17 mars 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Positions communes définies par le Conseil de l'Union européenne

 
  

94/165/PESC:

 
 

*

Décision du Conseil, du 15 mars 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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