Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
37e année
17 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 577/94 de la Commission du 16 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine

1

*

Règlement (CE) n° 578/94 de la Commission du 16 mars 1994 déterminant pour l'année 1993 et l'année 1994 la répartition des importations de viande bovine en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil

6

*

Règlement (CE) n° 579/94 de la Commission du 16 mars 1994 modifiant le règlement (CE) n° 336/94 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80

7

*

Règlement (CE) n° 580/94 de la Commission du 16 mars 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 3553/93

9

*

Règlement (CE) n° 581/94 de la Commission du 15 mars 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

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Règlement (CE) n° 582/94 de la Commission du 15 mars 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires de Lituanie, de Chine, de Thaïlande, d'Indonésie, de Malaysia et de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

15

Règlement (CE) n 583/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CE) n 584/94 de la Commission, du 16 mars 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

20

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Règlement (CE) n° 585/94 de la Commission du 16 mars 1994 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence (1)

22

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Règlement (CE) n° 586/94 de la Commission du 16 mars 1994 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal (1)

26

Règlement (CE) n 587/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

28

Règlement (CE) n 588/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

30

Règlement (CE) n 589/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CE) n 590/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

34

Règlement (CE) n 591/94 de la Commission, du 16 mars 1994, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

36

Règlement (CE) n 592/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

37

Règlement (CE) n 593/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Règlement (CE) n 594/94 de la Commission, du 16 mars 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/164/CE:

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Décision de la Commission, du 18 février 1994, modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la formulation des certificats sanitaires

42

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut (JO n L 351 du 2.12.1992.)

52

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Rectificatif à la décision 93/98/CEE du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) (JO n L 39 du 16.2.1993.)

52

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.