Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
37e année
16 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 566/94 du Conseil du 10 mars 1994 prorogeant le règlement (CEE) n° 792/93 instituant un instrument financier de cohésion

1

Règlement (CE) n 567/94 de la Commission, du 15 mars 1994, abrogeant le règlement (CEE) n 2154/93 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

2

Règlement (CE) n 568/94 de la Commission, du 15 mars 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n 214/94, dans le secteur de la viande bovine

3

Règlement (CE) n 569/94 de la Commission, du 15 mars 1994, modifiant le règlement (CE) n 493/94 autorisant l'organisme d'intervention allemand à mettre en adjudication 100 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment

4

Règlement (CE) n 570/94 de la Commission, du 15 mars 1994, modifiant le règlement (CE) n 494/94 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en adjudication 500 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment

5

Règlement (CE) n 571/94 de la Commission, du 15 mars 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

6

Règlement (CE) n 572/94 de la Commission, du 15 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2444/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de fromages grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien

7

Règlement (CE) n 573/94 de la Commission, du 15 mars 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

8

Règlement (CE) n 574/94 de la Commission, du 15 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CE) n 575/94 de la Commission, du 15 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CE) n 576/94 de la Commission, du 15 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/160/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 4 mars 1994 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

17

94/161/CE:

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

18

94/162/CE:

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

19

Commission

94/163/CE:

*

Décision de la Commission du 11 mars 1994 modifiant pour la troisième fois la décision 93/24/CEE et pour le département de la Loire-Atlantique en France (1)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.