Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 71
37e année
15 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 554/94 de la Commission du 11 mars 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas

1

Règlement (CE) n 555/94 de la Commission, du 14 mars 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

3

*

Règlement (CE) n° 556/94 de la Commission du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

7

*

Règlement (CE) n° 557/94 de la Commission du 14 mars 1994 portant mesure transitoire en matière d'acidité totale des vins de table produits en Espagne et au Portugal et mis à la consommation sur le marché de ces États membres pour l'année 1994

10

Règlement (CE) n 558/94 de la Commission, du 14 mars 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède

11

Règlement (CE) n 559/94 de la Commission, du 14 mars 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

12

Règlement (CE) n 560/94 de la Commission, du 14 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CE) n 561/94 de la Commission, du 14 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) n 562/94 de la Commission, du 14 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CE) n 563/94 de la Commission, du 14 mars 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

20

Règlement (CE) n 564/94 de la Commission, du 14 mars 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

22

Règlement (CE) n 565/94 de la Commission, du 14 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/159/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 mars 1994, relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil, par la Belgique

25

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures (JO n L 279 du 12.11.1993.)

26

*

RECTIFICATIF A :#93/662/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1993 portant adoption de son règlement intérieur

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.