Journal officielÉ
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
37e année
28 janvier 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 149/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

Règlement (CE) n 150/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, relatif à la délivrance, le 30 janvier 1994 des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

4

Règlement (CE) n 151/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

5

Règlement (CE) n 152/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

7

Règlement (CE) n 153/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées

9

Règlement (CE) n 154/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

11

Règlement (CE) n 155/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

14

Règlement (CE) n 156/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

16

Règlement (CE) n 157/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

Règlement (CE) n 158/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

19

Règlement (CE) n 159/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CE) n 160/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

23

Règlement (CE) n 161/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

27

*

Directive 94/1/CE de la Commission du 6 janvier 1994 portant adaptation technique de la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/42/CECA:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1993 autorisant l'octroi par le Portugal d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1993 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

30

94/43/CE:

*

Décision de la Commission du 26 janvier 1994 modifiant la décision 93/13/CEE fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (1)

33

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 93/690/CEE du Conseil, du 10 décembre 1993, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (JO n L 323 du 23. 12. 1993.)

34

*

Rectificatif au code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission (JO n L 340 du 31. 12. 1993.)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.