Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
37e année
22 janvier 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 107/94 de la Commission, du 21 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1

Règlement (CE) n 108/94 de la Commission, du 21 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3

*

Règlement (CE) n° 109/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, relatif au fichier communautaire des navires de pêche

5

*

Règlement (CE) n° 110/94 de la Commission du 21 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique

19

Règlement (CE) n 111/94 de la Commission, du 21 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

20

Règlement (CE) n 112/94 de la Commission, du 21 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/25/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1993, concernant l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Autriche relatif à l'arrangement bilatéral sur les contingents tarifaires réciproques pour certains vins

23

Échange de lettres concernant l'arrangement entre la Communauté européenne et la république d'Autriche sur les contingents tarifaires réciproques pour certains vins

24

94/26/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1993, concernant l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Autriche relatif à l'accord de garantie de prix pour les exportations de vin autrichien dans la Communauté

26

Échange de lettres concernant l'accord de garantie de prix pour les exportations de vin autrichien dans la Communauté européenne

27

94/27/CE:

*

Décision de la Commission du 20 janvier 1994 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 93/566/CE (1)

31

94/28/CE:

*

Décision de la Commission du 20 janvier 1994 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil par l'Allemagne (1)

35

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.