Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
36e année
9 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 3359/93 du Conseil, du 2 décembre 1993, modifiant les mesures antidumping instituées sur les importations de ferrosilicium originaires de Russie, du Kazakhstan, d'Ukraine, d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et du Brésil

1

Règlement (CE) n 3360/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2147/93 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

11

Règlement (CE) n 3361/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1279/93 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

12

Règlement (CE) n 3362/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, modifiant les règlements (CEE) n 1192/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1196/93, (CEE) n 1513/93, (CEE) n 1514/93 et (CEE) n 1515/93, relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

13

*

Règlement (CE) n° 3363/93 de la Commission du 8 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

14

Règlement (CE) n 3364/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

17

Règlement (CE) n 3365/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

20

Règlement (CE) n 3366/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

22

Règlement (CE) n 3367/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

24

Règlement (CE) n 3368/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CE) n 3369/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/660/CE:

*

Décision de la Commission du 22 novembre 1993 modifiant la décision 92/589/CEE relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Belgique pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

29

93/661/CE:

Décision de la Commission, du 29 novembre 1993, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.