Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 298
36e année
3 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 3314/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 3315/93 de la Commission du 2 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2639/93

4

*

Règlement (CE) n° 3316/93 de la Commission du 2 décembre 1993 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2876/93

9

*

Règlement (CE) n° 3317/93 de la Commission du 2 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 3070/93

12

*

Règlement (CE) n 3318/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits

16

*

Règlement (CE) n° 3319/93 de la Commission du 2 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

18

*

Règlement (CE) n° 3320/93 de la Commission du 2 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 266/93 en ce qui concerne la communication à la Commission par l'autorité grecque compétente des quantités globales de certains fruits et légumes frais faisant l'objet d'une demande recevable d'indemnité spéciale temporaire

20

Règlement (CE) n 3321/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

21

Règlement (CE) n 3322/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

22

Règlement (CE) n 3323/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CE) n 3324/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CE) n 3325/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CE) n 3326/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

Règlement (CE) n 3327/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

Règlement (CE) n 3328/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

*

Directive 93/106/CE de la Commission du 29 novembre 1993 modifiant la directive 92/76/CEE de la Commission reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/622/CE:

*

Décision du Conseil, du 16 novembre 1993, concernant la conclusion du protocole de 1993, portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord

36

Protocole de 1993, portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord

37

Commission

93/623/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 octobre 1993, établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.