Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
36e année
30 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2995/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2996/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2997/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2998/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

7

Règlement (CEE) n 2999/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CEE) n 3000/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n 3001/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 3002/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 3003/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 3004/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

23

Règlement (CEE) n 3005/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

24

Règlement (CEE) n 3006/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

26

Règlement (CEE) n 3007/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

28

Règlement (CEE) n 3008/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

30

Règlement (CEE) n 3009/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Règlement (CEE) n 3010/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

34

Règlement (CEE) n 3011/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

35

Règlement (CEE) n 3012/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n 3013/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 3014/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 3015/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

49

*

Règlement (CEE) n° 3016/93 de la Commission du 29 octobre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 420/93 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence

54

*

Règlement (CEE) n° 3017/93 de la Commission du 29 octobre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 695/93 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté

55

Règlement (CEE) n 3018/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 4 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

56

*

Règlement (CEE) n° 3019/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

58

*

Règlement (CEE) n° 3020/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2025/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

60

*

Règlement (CEE) n° 3021/93 de la Commission du 29 octobre 1993 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

62

*

Règlement (CEE) n° 3022/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut

64

*

Règlement (CEE) n° 3023/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

65

Règlement (CEE) n 3024/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

66

*

Règlement (CEE) n° 3025/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

68

*

Règlement (CEE) n° 3026/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

71

Règlement (CEE) n 3027/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

72

*

Règlement (CEE) n° 3028/93 du Conseil du 28 octobre 1993 abrogeant la suspension de l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti et modifiant le règlement (CEE) n° 1608/93 instituant cet embargo

73

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/553/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant la décision 93/539/CEE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 93/364/CEE

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.