Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
36e année
24 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2604/93 du Conseil du 21 septembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1993/1994)

1

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Règlement (CEE) n° 2605/93 du Conseil du 21 septembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de melons originaires d'Israël (1993/1994)

4

*

Règlement (CEE) n° 2606/93 du Conseil du 21 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/89 en ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total de certains vins de qualité importés de Hongrie

6

Règlement (CEE) n 2607/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

*

Règlement (CEE) nº 2608/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

10

Règlement (CEE) n 2609/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes

14

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Règlement (CEE) n° 2610/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes pour les pommes

16

*

Règlement (CEE) nº 2611/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à « gros fruits »

17

Règlement (CEE) n 2612/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n 2613/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n 2614/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23

Règlement (CEE) n 2615/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CEE) n 2616/93 de la Commission, du 23 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/511/CEE:

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Décision de la Commission du 3 septembre 1993 fixant le niveau de participation financière de la Communauté à la réalisation d'un troisième programme d'échange de fonctionnaires compétents dans le domaine vétérinaire

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.