Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 235
36e année
18 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil, du 13 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés

1

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Règlement (CEE) n° 2553/93 du Conseil du 13 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2089/84 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour

3

*

Règlement (CEE) n° 2554/93 du Conseil du 13 septembre 1993 abrogeant le paragraphe 4 de l'article 1er du règlement (CEE) n° 2849/92 modifiant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 1739/85 sur les importations de roulements à billes originaires du Japon dont le plus grand diamètre extérieur excède 30 millimètres

7

Règlement (CEE) n 2555/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 2556/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

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Règlement (CEE) n° 2557/93 de la Commission du 16 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6911, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 2558/93 de la Commission du 16 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 38 A (numéro d'ordre 40.0381) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 2559/93 de la Commission du 16 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 68 (numéro d'ordre 40.0680) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 2560/93 de la Commission du 16 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 4 (numéro d'ordre 40.0040) originaires du Sri Lanka, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

15

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Règlement (CEE) n° 2561/93 de la Commission du 16 septembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon d'un État membre

17

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Règlement (CEE) n° 2562/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2055/93 du Conseil attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers

18

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Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes

20

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Règlement (CEE) n° 2564/93 de la Commission du 17 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

22

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Règlement (CEE) n° 2565/93 de la Commission du 17 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

23

Règlement (CEE) n 2566/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

26

Règlement (CEE) n 2567/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

27

Règlement (CEE) n 2568/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

28

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Règlement (CEE) n° 2569/93 de la Commission du 17 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993

29

Règlement (CEE) n 2570/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30

Règlement (CEE) n 2571/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CEE) n 2572/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

34

Règlement (CEE) n 2573/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

Règlement (CEE) n 2574/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/499/CEE, Euratom:

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Décision du Conseil du 13 septembre 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

40

93/500/CEE:

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Décision du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme Altener)

41

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 2527/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 58 et 114 (numéros d'ordre 40.0580 et 40.1140), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 232 du 15.9.1993.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.