Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
36e année
9 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil, du 8 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

1

Règlement (CEE) n 2475/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

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Règlement (CEE) n° 2476/93 de la Commission du 7 septembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

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Règlement (CEE) n° 2477/93 de la Commission du 6 septembre 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains albums de photographies originaires de la République populaire de Chine

16

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Règlement (CEE) n° 2478/93 de la Commission du 7 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 35 (numéro d'ordre 40.0350), originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

24

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Règlement (CEE) n° 2479/93 de la Commission du 7 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 14, 20 et 26 (numéros d'ordre 40.0140, 40.0200 et 40.0260), originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

26

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Règlement (CEE) n° 2480/93 de la Commission du 7 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 16 (numéro d'ordre 40.0160), originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

28

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Règlement (CEE) n° 2481/93 de la Commission du 7 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d'ordre 40.0200), originaires d'Iran, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

30

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Règlement (CEE) n° 2482/93 de la Commission du 7 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 31 (numéro d'ordre 40.0310), originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

31

Règlement (CEE) n 2483/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant 3 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

32

Règlement (CEE) n 2484/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

34

Règlement (CEE) n 2485/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

35

Règlement (CEE) n 2486/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

36

Règlement (CEE) n 2487/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

37

Règlement (CEE) n 2488/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/486/Euratom, CECA, CEE:

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Décision de la Commission, du 4 août 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 1992 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays hors Communauté

39

93/487/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 août 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1992 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays hors Communauté

41

93/488/Euratom, CECA, CEE:

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Décision de la Commission, du 4 août 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er octobre 1992 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays hors Communauté

43

93/489/Euratom, CECA, CEE:

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Décision de la Commission, du 4 août 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er novembre 1992 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays hors Communauté

45

93/490/Euratom, CECA, CEE:

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Décision de la Commission, du 4 août 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1992 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays hors Communauté

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.