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Document L:1993:199:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 199, 9 août 1993


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 199
    36e année
    9 août 1993



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

     

    *

    Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

    1

     

    *

    Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

    54

     

    *

    Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

    84




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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