Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
36e année
22 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1967/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour et de la République de Corée

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 93/26/CEE de la Commission, du 4 juin 1993, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

2

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Directive 93/27/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

5

*

Directive 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

8

93/402/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1993, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud

11

93/403/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 juin 1993 concernant une procédure en application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.150 - UER/Système de l'Eurovision) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi.)

23

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1844/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique (JO n L 168 du 10.7.1993.)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.