Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
36e année
16 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1903/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1904/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1905/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 1906/93 de la Commission du 14 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 4104 originaires d'Argentine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 1907/93 de la Commission du 14 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2817 00 00, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 1908/93 de la Commission du 14 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 4203 originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 1909/93 de la Commission du 15 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 en ce qui concerne certains délais et communications relatifs aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine

11

*

Règlement (CEE) n° 1910/93 de la Commission du 15 juillet 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, conformément au règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés à la population de Moscou

13

Règlement (CEE) n 1911/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

18

Règlement (CEE) n 1912/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

19

Règlement (CEE) n 1913/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

Règlement (CEE) n 1914/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 1915/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud

27

Règlement (CEE) n 1916/93 de la Commission, du 15 juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/395/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 juillet 1993 invitant la République italienne à surseoir à l'adoption de ses projets de règlements concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et des préparations pour nourrissons conditionnées sous atmosphère modifiée (Le texte en italien est le seul faisant foi.)

31

93/396/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 juillet 1993, relative à la demande espagnole de prorogation des mesures de sauvegarde adoptées en vertu de l'article 5 du règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

33

93/397/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 juillet 1993 modifiant pour la quatrième fois la décision 93/242/CEE concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.