Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
36e année
13 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1856/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1857/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1858/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane

5

*

Règlement (CEE) n° 1859/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers

10

*

Règlement (CEE) n° 1860/93 de la Commission du 12 juillet 1993 relatif aux mesures transitoires, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, concernant l'octroi du paiement compensatoire pour le lin non textile

12

*

Règlement (CEE) n° 1861/93 de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

14

*

Règlement (CEE) n° 1862/93 de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1192/93, (CEE) n° 1193/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n° 1196/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n° 1513/93, (CEE) n 1514/93, (CEE) n 1515/93, (CEE) n° 1516/93 et (CEE) n 1517/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

15

Règlement (CEE) n 1863/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

17

Règlement (CEE) n 1864/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

19

Règlement (CEE) n 1865/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

Règlement (CEE) n 1866/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 1867/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

26

Règlement (CEE) n 1868/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires du Chili

27

Règlement (CEE) n 1869/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/393/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 juillet 1993 concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines, de produits à base de viande porcine et d'embryons d'animaux de l'espèce porcine, en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 93/322/CEE

30

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1566/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 154 du 25.6.1993.)

32

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres (JO n L 219 du 4.8.1992.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.