Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
36e année
9 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1822/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1823/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1824/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 1825/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement (CEE) n° 1826/93 de la Commission du 8 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 564/92 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

10

*

Règlement (CEE) n° 1827/93 de la Commission du 8 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 936/93 en ce qui concerne le délai de paiement de l'indemnité spéciale temporaire relative aux expéditions de certains fruits et légumes originaires de Grèce

12

*

Règlement (CEE) n° 1828/93 de la Commission du 8 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

13

Règlement (CEE) n 1829/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

15

Règlement (CEE) n 1830/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 1831/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie

21

Règlement (CEE) n 1832/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de l'Afrique du Sud

23

Règlement (CEE) n 1833/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citron originaires de l'Afrique du Sud

25

Règlement (CEE) n 1834/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CEE) n 1835/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/389/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté

31

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des CommunautSés européennes pour l'exercice 1993 (JO n L 31 du 8.2.1993.)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.