Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
36e année
25 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1541/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92

1

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Règlement (CEE) n° 1542/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les majorations mensuelles des prix des céréales

3

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Règlement (CEE) n° 1543/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant le montant de la prime versée aux producteurs de fécule de pommes de terre pendant les campagnes de commercialisation 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996

4

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Règlement (CEE) n° 1544/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz et abrogeant les règlements (CEE) n° 2744/75 et (CEE) n 1009/86

5

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Règlement (CEE) n° 1545/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix applicables dans le secteur du riz

7

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Règlement (CEE) n° 1546/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

8

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Règlement (CEE) n° 1547/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz

9

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Règlement (CEE) n° 1548/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

10

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Règlement (CEE) n° 1549/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

13

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Règlement (CEE) n° 1550/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage

15

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Règlement (CEE) n° 1551/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix, les aides et leurs retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive

17

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Règlement (CEE) nº 1552/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

19

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Règlement (CEE) n° 1553/93 du Conseil, du 14 juin 1993, portant troisième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

21

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Règlement (CEE) n° 1554/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton

23

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Règlement (CEE) n° 1555/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'objectif pour le coton non égrené

24

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Règlement (CEE) n° 1556/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix minimal du coton non égrené

25

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Règlement (CEE) n° 1557/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre et abrogeant le règlement (CEE) n° 3698/88 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre

26

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Règlement (CEE) n° 1558/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

28

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Règlement (CEE) n° 1559/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soie

29

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Règlement (CEE) n° 1560/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

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Règlement (CEE) n° 1561/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2072/92 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995

33

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Règlement (CEE) n° 1562/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne laitière 1993/1994, les prix de seuil de certains produits laitiers

34

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Règlement (CEE) n° 1563/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins

35

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Règlement (CEE) n° 1564/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

36

*

Règlement (CEE) n° 1565/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, le prix de base et la qualité type du porc abattu

38

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Règlement (CEE) n° 1566/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

39

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Règlement (CEE) n° 1567/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

41

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Règlement (CEE) n° 1568/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

42

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Règlement (CEE) n° 1569/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1993/1994

43

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Règlement (CEE) n 1570/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1994/1995 et 1995/1996, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences

44

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Règlement (CEE) n° 1571/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.