Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
36e année
12 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1439/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1440/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1441/93 de la Commission du 10 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

5

*

Règlement (CEE) n° 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

6

*

Règlement (CEE) n° 1443/93 de la Commission du 10 juin 1993 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993

16

*

Règlement (CEE) n° 1444/93 de la Commission du 11 juin 1993 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3805/92 établissant pour 1993 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

19

*

Règlement (CEE) n° 1445/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et, partiellement, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

27

*

Règlement (CEE) n° 1446/93 de la Commission du 11 juin 1993 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1993/1994

34

*

Règlement (CEE) n° 1447/93 de la Commission du 11 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 40, originaires du territoire de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

35

Règlement (CEE) n 1448/93 de la Commission, du 11 juin 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

37

Règlement (CEE) n 1449/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

40

Règlement (CEE) n 1450/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

42

Règlement (CEE) n 1451/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

Règlement (CEE) n 1452/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

46

Règlement (CEE) n 1453/93 de la Commission, du 11 juin 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

49

Règlement (CEE) n 1454/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

51

Règlement (CEE) n 1455/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures spéciales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

53

Règlement (CEE) n 1456/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

54

*

Règlement (CEE) n° 1457/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/348/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mars 1993 relative à l'extension aux non-adhérents de certaines règles adoptées par l'organisation des producteurs APROSPESCA dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.