Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
36e année
11 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1419/93 du Conseil du 3 juin 1993 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

1

*

Règlement (CEE) n° 1420/93 du Conseil du 7 juin 1993 modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 3915/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels

4

*

Règlement (CEE) n° 1421/93 du Conseil du 7 juin 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

6

Règlement (CEE) n 1422/93 de la Commission, du 10 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1423/93 de la Commission, du 10 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1424/93 de la Commission, du 10 juin 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

12

*

Règlement (CEE) n° 1425/93 de la Commission du 9 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 161 (numéro d'ordre 42.1610) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 1426/93 de la Commission du 9 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 21 et 36 (numéros d'ordre 40.0210, et 40.0360) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 1427/93 de la Commission du 9 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8, 9 et 40 (numéros d'ordre 40.0080, 40.0090 et 40.0400) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) n° 1428/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1993

21

*

Règlement (CEE) n° 1429/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1993

23

*

Règlement (CEE) n° 1430/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1993

25

*

Règlement (CEE) n° 1431/93 de la Commission, du 10 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles

27

*

Règlement (CEE) n° 1432/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

29

*

Règlement (CEE) n° 1433/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 du Conseil établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

31

Règlement (CEE) n 1434/93 de la Commission, du 10 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 1435/93 de la Commission, du 10 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

Règlement (CEE) n 1436/93 de la Commission, du 10 juin 1993, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

45

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Règlement (CEE) n° 1437/93 de la Commission du 10 juin 1993 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1993

46

Règlement (CEE) n 1438/93 de la Commission, du 10 juin 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics La Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique ayant signé l'accord le 25 mai 1993, celui-ci est entré en vigueur à cette date

50

Commission

93/347/CEE:

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Décision de la Commission, du 28 mai 1993, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/I/93 - Viva Air) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.