Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
36e année
10 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1406/93 de la Commission, du 9 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1407/93 de la Commission, du 9 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1408/93 de la Commission, du 9 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 1409/93 de la Commission du 8 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9103, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 1410/93 de la Commission du 8 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC ex 9101 et ex 9102, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 1411/93 de la Commission du 8 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7013, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 1412/93 de la Commission du 8 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401 et 6402, originaires de Malaysia et des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 1413/93 de la Commission, du 9 juin 1993, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

12

Règlement (CEE) n 1414/93 de la Commission, du 9 juin 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

Règlement (CEE) n 1415/93 de la Commission, du 9 juin 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

15

Règlement (CEE) n 1416/93 de la Commission, du 9 juin 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 1308/93 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

Règlement (CEE) n 1417/93 de la Commission, du 9 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 1418/93 de la Commission, du 9 juin 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/345/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 mai 1993 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

21

93/346/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 mai 1993 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.