Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
36e année
20 mai 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1225/93 du Conseil du 17 mai 1993 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin «Partenaires du progrès»

1

Règlement (CEE) n 1226/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1227/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1228/93 de la Commission, du 19 mai 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 1229/93 de la Commission, du 19 mai 1993, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 500 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine

14

Règlement (CEE) n 1230/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

16

*

Règlement (CEE) n° 1231/93 de la Commission du 19 mai 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CEE) n° 3782/92

25

*

Règlement (CEE) n° 1232/93 de la Commission du 19 mai 1993 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 130/93

29

*

Règlement (CEE) n° 1233/93 de la Commission du 19 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 585/93 et le règlement (CEE) n° 619/93 concernant respectivement les actions de promotion des produits laitiers et l'amélioration de la qualité du lait dans la Communauté

30

*

Règlement (CEE) n° 1234/93 de la Commission du 19 mai 1993 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1993

32

*

Règlement (CEE) n° 1235/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil

34

Règlement (CEE) n 1236/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

36

Règlement (CEE) n 1237/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée

39

Règlement (CEE) n 1238/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

42

Règlement (CEE) n 1239/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les taux de conversion agricoles

45

Règlement (CEE) n 1240/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

47

Règlement (CEE) n 1241/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Règlement (CEE) n 1242/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/322/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 mai 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1993 au 17 janvier 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

51

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1993 au 17 janvier 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.