Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 114
36e année
8 mai 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1115/93 de la Commission, du 7 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1116/93 de la Commission, du 7 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1117/93 de la Commission du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 37 et 39 (numéros d'ordre 40.0370 et 40.0390) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 1118/93 de la Commission du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 24 et 39 (numéros d'ordre 40.0240 et 40.0390) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 1119/93 de la Commission du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 37 (numéro d'ordre 40.0370) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 1120/93 de la Commission du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 36, 72 et 91 (numéros d'ordre 40.0360, 40.0720 et 40.0910) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 1121/93 de la Commission du 7 mai 1993 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur des viandes ovine et caprine pour la campagne 1992

13

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Règlement (CEE) n° 1122/93 de la Commission du 7 mai 1993 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

14

*

Règlement (CEE) n° 1123/93 de la Commission, du 7 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine

16

Règlement (CEE) n 1124/93 de la Commission, du 7 mai 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 24 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

18

Règlement (CEE) n 1125/93 de la Commission, du 7 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22

Règlement (CEE) n 1126/93 de la Commission, du 7 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 1127/93 de la Commission, du 7 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

26

Règlement (CEE) n 1128/93 de la Commission, du 7 mai 1993, relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

28

*

Règlement (CEE) n° 1129/93 de la Commission du 7 mai 1993 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994

29

Règlement (CEE) n 1130/93 de la Commission, du 7 mai 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

31

Règlement (CEE) n 1131/93 de la Commission, du 7 mai 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/247/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 novembre 1992, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.222 - Mannesmann/Hoesch) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.