Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
36e année
1er mai 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1028/93 du Conseil du 26 avril 1993 complétant le règlement (CEE) n° 3917/92 prorogeant en 1993 l'application des règlements (CEE) n° 3831/90, (CEE) n° 3832/90, (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3834/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences

1

*

Règlement (CEE) n° 1029/93 du Conseil du 27 avril 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

Règlement (CEE) n 1030/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1031/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1032/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 1033/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 1034/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 1035/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

16

Règlement (CEE) n 1036/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

20

Règlement (CEE) n 1037/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

21

Règlement (CEE) n 1038/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 1039/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

27

Règlement (CEE) n 1040/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

29

Règlement (CEE) n 1041/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

31

Règlement (CEE) n 1042/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

33

Règlement (CEE) n 1043/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

35

Règlement (CEE) n 1044/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

37

Règlement (CEE) n 1045/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 1046/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 1047/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

44

Règlement (CEE) n 1048/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

45

Règlement (CEE) n 1049/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

48

Règlement (CEE) n 1050/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

49

Règlement (CEE) n 1051/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

51

Règlement (CEE) n 1052/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

54

Règlement (CEE) n 1053/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

57

Règlement (CEE) n 1054/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

59

Règlement (CEE) n 1055/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

64

Règlement (CEE) n 1056/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

67

Règlement (CEE) n 1057/93 de la Commission, du 29 avril 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

70

Règlement (CEE) n 1058/93 de la Commission, du 29 avril 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

76

Règlement (CEE) n 1059/93 de la Commission, du 30 avril 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

81

*

Règlement (CEE) n° 1060/93 de la Commission du 29 avril 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

86

*

Règlement (CEE) n° 1061/93 de la Commission du 30 avril 1993 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à l'apparition de la fièvre aphteuse en Italie

88

*

Règlement (CEE) n° 1062/93 de la Commission, du 30 avril 1993, relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions de l'Espagne, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol

89

*

Règlement (CEE) n° 1063/93 de la Commission du 30 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2496/78 relatif aux modalités d'octroi d'aide pour le stockage privé du fromage provolone

91

*

Règlement (CEE) n 1064/93 de la Commission du 30 avril 1993 instaurant une prime au stockage privé pour les pois, fèves et féveroles

92

Règlement (CEE) n 1065/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

96

Règlement (CEE) n 1066/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

99

Règlement (CEE) n 1067/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

101

*

Règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole

106

*

Règlement (CEE) n° 1069/93 de la Commission du 30 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés

114

*

Règlement (CEE) n° 1070/93 de la Commission du 30 avril 1993 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts, les melons, les fraises, les abricots et les pêches

115

Règlement (CEE) n 1071/93 de la Commission, du 30 avril 1993, diminuant les prix de base et d'achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1993 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992 et janvier 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993

118

Règlement (CEE) n 1072/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

120

Règlement (CEE) n 1073/93 de la Commission, du 30 avril 1993, de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures spéciales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

122

Règlement (CEE) n 1074/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

123

Règlement (CEE) n 1075/93 de la Commission, du 30 avril 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

124

Règlement (CEE) n 1076/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

125

Règlement (CEE) n 1077/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les taux de conversion agricoles

127

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/237/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 avril 1993 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande

129

93/238/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 avril 1993 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

134

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.