Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 79
36e année
1er avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 762/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 763/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 764/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 765/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 766/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

11

Règlement (CEE) n 767/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 768/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 769/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 770/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

19

Règlement (CEE) n 771/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

20

Règlement (CEE) n 772/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

22

Règlement (CEE) n 773/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

25

Règlement (CEE) n 774/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

28

Règlement (CEE) n 775/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29

Règlement (CEE) n 776/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

31

Règlement (CEE) n 777/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 778/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n 779/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 780/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

44

Règlement (CEE) n 781/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

45

Règlement (CEE) n 782/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

47

Règlement (CEE) n 783/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

52

*

Règlement (CEE) n° 784/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992

54

*

Règlement (CEE) n° 785/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais

55

*

Règlement (CEE) n° 786/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 2027/92, (CEE) n 1961/92 et (CEE) n° 1962/92 concernant les aides à la fourniture, respectivement aux départements français d'outre-mer (DOM), aux Açores et à Madère, et aux îles Canaries, de certains produits céréaliers d'origine communautaire

61

Règlement (CEE) n 787/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 353/93 et portant à 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

63

*

Règlement (CEE) n° 788/93 de la Commission, du 31 mars 1993, relatif à la distribution gratuite aux populations de l' ex- Yougoslavie d' oranges retirées du marché

64

Règlement (CEE) n 789/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

66

Règlement (CEE) n 790/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les taux de conversion agricoles

69

Règlement (CEE) n 791/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

*

Règlement (CEE) n° 792/93 du Conseil, du 30 mars 1993, instituant un instrument financier de cohésion

74

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/185/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 mars 1993, fixant certaines mesures transitoires en ce qui concerne la certification des produits de la pêche en provenance des pays tiers, afin de faciliter le passage au régime prévu par la directive 91/493/CEE du Conseil

80

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2411/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (JO n L 240 du 24.8.1992.)

84

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 316/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993) (JO n L 37 du 13.2.1993.)

84

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.