Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 75
36e année
30 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 727/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 728/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 729/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2892/92 de la Commission relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de Pologne

5

*

Règlement (CEE) n° 730/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/92 de la Commission relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les fraises congelées, originaires de Pologne

6

*

Règlement (CEE) n° 731/93 de la Commission, du 26 mars 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CEE) n° 732/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

9

*

Règlement (CEE) n° 733/93 de la Commission, du 29 mars 1993, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles

11

*

Règlement (CEE) n° 734/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1993

14

*

Règlement (CEE) n° 735/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1993

16

*

Règlement (CEE) n° 736/93 de la Commission, du 26 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne

18

Règlement (CEE) n 737/93 de la Commission, du 29 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/180/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.