Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
36e année
20 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 636/93 du Conseil, du 15 mars 1993, portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1993)

1

*

Règlement (CEE) n° 637/93 du Conseil, du 17 mars 1993, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent communautaire pour le fructose chimiquement pur originaire des pays tiers non liés par un accord commercial préférentiel aved la Communauté (1993)

5

*

Règlement (CEE) n° 638/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés de certains produits énumérés à l'annexe II du traité

7

Règlement (CEE) n 639/93 de la Commission, du 19 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 640/93 de la Commission, du 19 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 641/93 de la Commission, du 19 mars 1993, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 504/93

13

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Règlement (CEE) n° 642/93 de la Commission, du 19 mars 1993, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 2326/92

14

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Règlement (CEE) n° 643/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n 644/93 de la Commission, du 19 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22

Règlement (CEE) n 645/93 de la Commission, du 19 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 646/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

26

Règlement (CEE) n 647/93 de la Commission, du 19 mars 1993, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

28

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Règlement (CEE) n° 648/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 et le règlement (CEE) n° 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites

30

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Règlement (CEE) n° 649/93 de la Commission, du 19 mars 1993, relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour les oranges dans les échanges entre le Portugal et les autres Etats membres

31

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Règlement (CEE) n° 650/93 de la Commission, du 19 mars 1993, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

32

Règlement (CEE) n 651/93 de la Commission, du 19 mars 1993, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 8 au 31 mars 1993 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande de porc

35

*

Règlement (CEE) n° 652/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 384/93 portant mesures spécifiques de surveillance à l' importation de pommes des pays tiers

36

Règlement (CEE) n 653/93 de la Commission, du 19 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/163/CEE:

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Recommandation du Conseil, du 15 mars 1993, sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1991

39

93/164/CEE:

*

Recommandation du Conseil, du 15 mars 1993, sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1991

40

93/165/CEE:

*

Recommandation du Conseil, du 15 mars 1993, sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l' exercice 1991

41

93/166/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 mars 1993, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

42

93/167/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 mars 1993, portant adaptation de la décision 90/221/Euratom, CEE relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994)

43

Commission

93/168/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 mars 1993, concernant certaines mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/162/CEE

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.