Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
36e année
19 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 626/93 de la Commission, du 18 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 627/93 de la Commission, du 18 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 628/93 de la Commission, du 18 mars 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 629/93 de la Commission, du 18 mars 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n 630/93 de la Commission, du 18 mars 1993, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CEE) n° 631/93 de la Commission, du 17 mars 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401 et 6402, originaires de Thaïlande et d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 632/93 de la Commission, du 17 mars 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

15

Règlement (CEE) n 633/93 de la Commission, du 18 mars 1993, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

16

Règlement (CEE) n 634/93 de la Commission, du 18 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 920/92 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc

20

Règlement (CEE) n 635/93 de la Commission, du 18 mars 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/159/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 février 1993, autorisant l'Allemagne et le Royaume-Uni à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre destinées à la consommation humaine originaires d'Afrique du Sud (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi)

24

93/160/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 février 1993, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine

27

93/161/CEE:

Décision de la Commission, du 19 février 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

29

93/162/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 mars 1993, concernant certaines mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Italie

30

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 125/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO n L 18 du 27.1.1993.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.